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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

La présente politique décrit comment l'association Hop'Initiatives (ci-après « l'Association ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site web et de son application de gestion des membres (ci-après « la Plateforme »).

Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Hop'Initiatives
Association régie par le droit local d'Alsace-Moselle (Code civil local)
Siège : 11 place de la République, 67230 Benfeld
Contact en matière de données personnelles : rgpd@hopinitiatives.org

Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Données collectées

L'Association collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement et à la gestion de ses membres.

2.1 Données d'identification et de compte

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (stocké sous forme chiffrée et irréversible — l'Association n'y a jamais accès en clair)
  • Rôle au sein de la Plateforme (adhérent, référent, administrateur)

2.2 Données liées à la vie associative

  • Cercle(s) thématique(s) d'appartenance
  • Participation aux votes, événements et projets
  • Contributions aux projets citoyens soumis via la Plateforme

2.3 Données techniques

  • Données de connexion strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification par lien magique ou mot de passe, gestion de session)
  • Adresse IP, journaux techniques de sécurité (logs serveur), conservés à des fins de sécurité et de prévention des accès frauduleux

L'Association n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traçage publicitaire (pas d'analytics, pas de cookies tiers à des fins marketing).

2.4 Données susceptibles de révéler une opinion politique

L'adhésion à l'Association et la participation à ses activités peuvent, par leur nature, révéler une opinion ou une orientation politique. Ces informations relèvent des catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD.

À ce titre :

  • elles ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite, donné au moment de l'adhésion ;
  • elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de l'Association (administrateurs et, dans la limite de leur cercle, référents) ;
  • elles ne font l'objet d'aucune diffusion publique, cession ou communication à des tiers.

3. Finalités et bases légales du traitement

  • Création et gestion du compte membre — Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b)
  • Gestion de la vie associative (cercles, votes, événements, projets) — Exécution du contrat d'adhésion (art. 6.1.b)
  • Authentification et sécurité de la Plateforme — Intérêt légitime de l'Association (art. 6.1.f)
  • Traitement des données révélant une opinion politique — Consentement explicite de la personne (art. 9.2.a)
  • Envoi de communications liées à la vie de l'Association — Exécution du contrat d'adhésion / consentement selon le cas

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

4. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées au sein de l'Association, dans la stricte limite de leurs fonctions :

  • les administrateurs, pour la gestion globale de la Plateforme ;
  • les référents, pour la seule gestion de leur cercle.

L'Association ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

5. Sous-traitant et hébergement

Les données sont hébergées et traitées techniquement par notre prestataire d'hébergement, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD :

PlanetHoster — hébergement mutualisé sur infrastructure située dans l'Union européenne.

Ce prestataire est lié à l'Association par un accord de sous-traitance encadrant le traitement des données, et n'est autorisé à les traiter que sur instruction de l'Association, à des fins exclusivement techniques (stockage, sauvegarde, acheminement des emails de service).

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

  • Données du compte membre — Pendant toute la durée de l'adhésion
  • Données après départ / radiation — Supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable suivant la perte de la qualité de membre, sauf obligation légale contraire
  • Journaux techniques de sécurité (logs) — Durée limitée nécessaire à la sécurité, n'excédant pas 12 mois

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité des données

L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés, notamment :

  • chiffrement irréversible des mots de passe ;
  • authentification par lien à usage unique (lien magique) ou mot de passe ;
  • gestion stricte des droits d'accès selon les rôles ;
  • hébergement sur infrastructure sécurisée au sein de l'Union européenne.

Compte tenu de la nature potentiellement sensible des données (opinions politiques), l'Association porte une attention particulière à la confidentialité et à la limitation des accès.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : rgpd@hopinitiatives.org. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.

L'Association s'engage à répondre dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

9. Cookies

La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de la session d'authentification). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable et ne servent ni à la publicité, ni au suivi de votre navigation.

Aucun cookie de mesure d'audience ou de traçage tiers n'est déposé.

10. Modification de la présente politique

L'Association peut être amenée à modifier la présente politique pour l'adapter à l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, les membres en seront informés.

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